LE CDAD DE L'AIN

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de l'Ain, dont la convention constitutive date du 02 juin 2004, est un groupement d'intérêt public rattaché au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, dont la volonté première vise la création d'un réseau favorisant le partenariat entre les différents acteurs de l'accès au droit (professionnels du droit, associations spécialisées, collectivités publiques,...).

Présidé par Pascale VERNAY, Première Vice-présidente du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, sur délégation de sa Présidente, le CDAD compte parmi des membres:

• la Présidente du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse
• le Procureur de la République près ledit Tribunal (Commissaire du Gouvernement)
• le Préfet du Département
• le Conseil Général de l'Ain
• l'Association départementale des Maires
• l'Ordre des avocats du Barreau de Bourg-en-Bresse
• la CARPA du Barreau de Bourg-en-Bresse
• la Chambre départementale des Notaires de l'Ain
• la Chambre départementales des Huissiers de Justice de l'Ain
• l'Association d'aide aux Victime et de Médiation dans l'Ain (AVEMA)

Sont membres associés du CDAD, avec voix délibérative:

• la Présidente du Tribunal de Grande Instance de Belley
• le Procureur de la République près ledit Tribunal
• l'Ordre des avocats du Barreau de Belley
• la CARPA de Belley

Outre la Présidente, l'équipe salariée du CDAD est composée de:

• Secrétaire générale:
  
  Sophia BEKHEDDA, juriste, qui exerce notamment les fonctions d'agent d'accès au droit.
  
  
• Agent comptable:
  
  Nadine TERMINAL, contrôleur principal du Trésor Public, mise à disposition par la Trésorerie Générale de l'Ain
  
  
• Agents d'accès au droit:
  
  Sophia BEKHEDDA (cf. supra),
  Sophie DUPUIS, juriste mise à disposition par le Conseil Général de l'Ain, Toutes deux placées sous l'autorité hiérarchique et fonctionnelle de la Présidente du CDAD.
  

Les missions des agents d'accès au droit :

Deux juristes assurent le primo-accès au droit ; directement au contact du public, elles sont à l'écoute de toute personne désirant obtenir une information d'ordre juridique. Orientant le citoyen et l'informant sur ses droits et obligations face à la situation exposée, ces agents d'accès au droit l'accompagnent dans ses démarches. Ainsi, leurs missions sont :

• accueil du public
• orientation vers les structures administratives, sociales ou associatives adaptées
• aide à la compréhension de l'organisation des juridictions
• assistance au renseignement des formulaires et imprimés
• aide à la compréhension des modes de résolution amiable des conflits
• aide aux illettrés et aux étrangers ne maîtrisant pas le français

Interventions du CDAD de l'Ain sur le Département

A ce jour, le CAD de l'Ain a engagé un partenariat:

• avec 11 Communes et compte donc autant de points d'accès au droit (PAD) répartis sur l'ensemble du ressort: Ambérieu-en-Bugey, Bellegarde-sur-Valserine, Belley, Bourg-en-Bresse, Gex, Hauteville-Lompnes, Montluel, Montrevel-en-Bresse, Oyonnax, Thoissey et Trévoux (renforcement des permanences à Bourg-en-Bresse, au sein de la Maison de Justice et du Droit, et à Ambérieu-en-Bugey).
  > Voir liste des Points d'Accès au Droit
  
  
• avec la Maison d'Arrêt de Bourg-en-Bresse où un point d'accès au droit en milieu carcéral a été implanté au bénéfice de détenus sollicitant les services de l'accès au droit; PAD dont les permanences sont tenues par des avocats volontaires du Barreau de Bourg-en-Bresse.
  
  
• avec l'Education Nationale grâce à l'aval de l'Inspection Académique de l'Ain, autorisant l'implantation de 3 points d'accès au droit en établissements scolaires: Lycée Carriat (Bourg-en-Bresse); Lycée Pardé (Bourg-en-Bresse) et Lycée de Nantua.
  > Voir planning des Points d'Accès au Droit-Scolaires
  
  
• avec le Barreau de Bourg-en-Bresse, un avocat tenant une permanence juridique destinée aux mineurs, un mercredi après-midi par mois au sein de la Maison de Justice et du Droit de Bourg-en-Bresse.
  > Voir planning du Point d'Accès au Droit-Jeunes
  
  
• avec les Barreaux de Belley et Bourg-en-Bresse, permettant ainsi aux requérants, quels que soient leur revenus, d'avoir accès à une consultation juridique en cabinet, via la délivrance de bons de consultation par les agents d'accès au droit.
  > Voir Bon d'Accès au Droit (BAD)

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